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Cadastre

le cadastre est un documents administratifs, registre public

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Carte Professionnelle

Les agents immobiliers et toutes les personnes proposant ou exerçant

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Certificat de Surface et d'Urbanisme

De surface :
C'est le métrage de votre bien immobilier...
D'urbanisme:
Document administratif qui donne l'état des règles d'urbanisme ...

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Charges de Copropriété

 Dépenses occasionnées pour l'entretien et le fonctionnement

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C.O.S

Coefficient d'occupation des sols

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Contrat de Location

Contrat par lequel un propriétaire bailleur, cède à un locataire

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DĂ©bours

DĂ©penses rĂ©glĂ©es par le notaire, l'avocat ou l'huissier pour le compte d’un
client

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DĂ©lais de Reflexion, DĂ©nonciation, Retraction

RĂ©flexion : les emprunteurs non professionnels...
Renonciation : Les personnes qui ont signé un contrat d'achat...
Rétractation : Les acquéreurs de logements neufs...

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Droit de Préemption, de Mutation, de Succession

Préemption : Droit d'achat donnant la priorité à une personne...
Mutation : Droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat ...
Succession : Impôts payé au Trésor Public...

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