GARANTIE BIENNALE

Elle couvre tous les vices de construction compromettant la solidité de l'ouvrage

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GARANTIE D ACHEVEMENT

Garantie de remboursement supportée par le constructeur elle est obligatoire...

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GARANTIE DECENNALE

Elle couvre tous les vices de construction compromettant la solidité de l'ouvrage ...

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GARANTIE DE LIVRAISON

Elle est souscrite par le constructeur ou l'entrepreneur elle est obligatoire

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GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT

Réparation de tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage...

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HABITATION PRINCIPALE

Logement où réside le propriétaire ou le locataire...

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HORS D EAU

Un immeuble est considéré hors d'eau dès lors que ...

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HYPOTHEQUE

Une hypothèque peut être conventionnelle, légale ou...

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