Groupe immobilier Anthinea

ECONOMIES D IMPOTS AVEC LA LOI SCELLIER

Profitez dès aujourd'hui d'un investissement avec la loi Scellier, en 2011, la réduction d'impôt passera de 25% à 20 %

Investir dans l'immobilier neuf en loi Scellier permet d’ acheter un ou plusieurs biens immobiliers dans un but locatif pour une durée minimale de 9 ans et jusqu'à 15 ans. Le proprietaire du bien s'engage :
· un plafonnement de loyer pour une mise en location sur 9 ans,
· à respecter un plafonnement de loyer et de ressources du locataire pour une mise en location sur 15 ans.(les plafonds sont revalorisés chaque année par décret.)
l'Etat accorde une réduction d'impôt aux investisseurs.

La loi Scellier concerne les logements situés sur le territoire Français sur des biens immobiliers neufs ou en Etat Futur d'Achèvement. Le dispositif Scellier exige une location non meublée à usage d'habitation principale du locataire, l’ usage du logement doit obligatoirement constituer l’habitation principale du locataire pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, en respectant des plafonds de loyers et de ressources et en fonction de la zone géographique d’implantation du logement.

concerne les logements situés sur le territoire Français sur des biens immobiliers neufs ou en Etat Futur d'Achèvement. Le dispositif Scellier exige une location non meublée , l’usage du logement doit obligatoirement constituer l’habitation principale du locataire pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, en respectant des plafonds de loyers et/ou de ressources du locataire en fonction de la zone géographique d’implantation du logement.

Le propriétaire ne peut bénéficier de la réduction d'impôt qu'à raison de l'acquisition d'un seul logement par année.

Calculée sur le prix de revient du logement, qui ne doit pas être supérieure à 300.000 €. Le taux de réduction d'impôt pour les logements acquis en 2009 et 2010 est de :
· 25% répartis sur 9 ans,
· 37% répartis sur 15 ans.


Lorsque le montant de la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt dû par le proprietaire, la différence peut être imputée sur l'impôt dû au titre des 6 années suivantes. 

Profitez dès aujourd’hui d'un investissement avec la loi Scellier, en 2011, la réduction d'impôt passera de 25% à 20 %