Le prêt à taux zéro augmenté et étendu pour 2024
Le Gouvernement français a récemment annoncé des mesures visant à améliorer le soutien aux primo-
accédants à la propriété. L’une de ces mesures clés est la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027, accompagnée d’une réforme substantielle du dispositif qui entrera en vigueur en 2024. Ces changements sont conçus pour rendre le PTZ plus accessible à un plus grand nombre de ménages et pour répondre aux besoins en constante évolution du marché immobilier.
Le PTZ, créé en 1995, a pour objectif d’aider les ménages à accéder à la propriété pour la première fois, sous certaines conditions de ressources. Cependant, les barèmes de revenus permettant l’accès au PTZ n’avaient pas été révisés depuis 2016, rendant ainsi le dispositif difficilement accessible pour de nombreux ménages. La réforme vise à remédier à cette situation en ajustant les barèmes pour élargir l’éligibilité en 2024.
Les principaux changements prévus dans cette réforme du PTZ incluent :
• Prolongation du dispositif jusqu’en 2027, alors qu’il devait initialement s’achever en 2023.
• Recentrage du dispositif sur l’acquisition de logements neufs dans les zones tendues et de logements anciens nécessitant des travaux dans les zones détendues, englobant 209 communes considérées comme tendues, où le PTZ sera plus généreusement alloué.
• Augmentation significative des plafonds de revenus pour les deux premières tranches de revenus, augmentant l’accessibilité du PTZ pour les ménages, avec des augmentations allant de 7 % à 30 % selon les zones.
• Augmentation de 50 % de la quotité de financement pour les projets les plus modestes, soit une aide supplémentaire d’environ 10 000 euros par ménage.
• Doublement de l’aide de l’État pour les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur logement, passant de 10 % à 20 % en 2024.
• Création d’une quatrième tranche de revenus pour les ménages dont les revenus se situent entre 37 000 et 49 000 euros par an, avec une quotité de financement de 20 %, ce qui représente en moyenne une aide de 5 000 euros de l’État.
Ces changements sont conçus pour surmonter les obstacles et les inconvénients du PTZ actuel, notamment le fait que les barèmes de ressources n’avaient pas été mis à jour depuis 2016, l’impact sur l’urbanisation des sols, et le besoin de rendre le dispositif plus avantageux pour les ménages modestes.
La nouvelle grille, en vigueur début 2024, offrira une plus grande progressivité et lisibilité. Elle élargira le nombre de foyers éligibles, passant de 23 à 29 millions, soit 73 % de la population éligible, contre 60 % précédemment. Cette mesure permettra aux ménages d’obtenir une aide de l’État comprise entre 5 000 et 40 000 euros par achat immobilier, réduisant ainsi le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 %. En tout, plus de 800 millions d’euros d’aides annuelles profiteront à 40 000 accédants à la propriété. En plus du PTZ, d’autres dispositifs, tels que le «Prêt accession» distribué par Action Logement, continueront de compléter les offres bancaires pour l’achat de résidences principales, offrant ainsi un éventail de solutions pour les primo-accédants.
